Condition générale d’entreprise et de vente

Offres.

Toutes nos offres sont faites ans engagement .

Nos prix sont calculés sur base actuelle des salaires axes et prix des matériaux.

La hausse des salaires ou du prix des matériaux entrainent automatiquement une hausse des prix appliqués et suivant l'index du ministère des travaux publique.

Délais de livraison.

Le délai communiqué est purement indicatif et ne nous lie pas.

Des retards de livraison n'ouvrent pas au client un droit de dommage et intérêts, ni d'annulation de la commande.

e délai de livraison débute après la réception de l'acompte fixé par nous , mais n'excédant pas 30 %.

Placement.

Est à charge du vendeur ou du constructeur si cela est stipulé dans l'offre.

Les travaux d'autres professions, découlant des travaux effectués par le vendeur ou le constructeur, sortent du cadre du travail accepté.

Toutes dégradations causées par une personne connue ou inconnue, aux travaux effectués, sera réparée au frais du client.

Les travaux en régies s'effectuent aux risques du client.

Lors de travaux en régie, sauf conventions écrites l'estimation répondra aux barèmes et aux taux de la facturation en règle en vigueur au moment de la date de début des travaux.

Garanties 

Nos livraisons sont garanties un an contre toute vice caché.

cette garantie se limite à la réparation et au remplacement sur le chantier lorsque le placement est fait par nos soins.

Est exclue de notre garantie les ressorts et tout dédommagement , indemnisation ou tout autres travaux de toute nature.

Les garanties tombe lorsque le client ne respecte pas les conditions de paiement ou néglige les matériaux ou en fait un mauvais usage.

Condition de paiement.

Toutes nos factures sont payables au comptant, net sans escompte, T.V.A. inclues, le dernier jour du placement.

Le client n'a pas le droit d'en garder une partie en tant que garantie.

Toutes factures non payés à l'échéance produiront en plein droit et sans mis en demeure, un intérêt net de 12% l'an.

En outre toute facture  échue restant impayé plus de quinze jours, après l'envoi d'un rappel de paiement par lettre recommandée, sera majoré de 12% à titre de clause pénale, avec un minimum de 30 €

Le contrat peut être suspendu si les règlements ne sont pas effectues au échéances convenues, même pour un autre chantier.

Plans.

Nos plans, projets et documents restent notre propriété et ne peuvent, sans autorisation préalable, être reproduits ou communiqués à des tiers. Les croquis joints à nos offres le sont à titre indicatif.

Fourniture et choix des matériaux par le maitres de l'ouvrages.

Si le Maître d’ouvrage fournit lui-même ou impose un certain type de matériel ou de matériaux, l’entrepreneur ne pourra nullement être tenu responsable de leur mauvaise qualité ou de toutes les conséquences préjudiciables liés à ces matériels/matériaux.

Conflits.

Dans le cas de différents, seuls les tribunaux de nivelles sont compétents.

Garanties matériaux.

 

Garanties menuiseries (châssis portes extérieure) : 10 ans 

Doubles vitrages : 10 ans

Quincailleries de fenêtres et portes : 2 ans 

Moteurs Volets : 2 ans 

Quincailleries ameublement intérieure et porte intérieure: 2 ans